Politique de confidentialité & RGPD

Clause de confidentialité

Dans le cadre de l’exécution des prestations commandées, Tissot - Métrés & Économie et le Client s'engagent réciproquement à respecter les obligations suivantes en matière de confidentialité.

1. Informations couvertes

• Tous documents, métrés, devis, plans, études comparatives, rapports de comparaison et vérification remis ou accessibles par l'une ou l'autre des parties
• Toutes données techniques, commerciales, financières, stratégiques, ainsi que les échanges relatifs aux projets concernés
• Le savoir-faire, les méthodes de travail, les outils d'analyse et de traitement développés par Tissot - Métrés & Économie

2. Obligations

• Ne pas divulguer tout ou partie des informations confidentielles à des tiers, sans accord écrit préalable
• N'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins d'exécution de la prestation
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection effective des informations confidentielles

3. Exclusions

• Étaient déjà connues de la partie réceptrice avant leur communication
• Sont tombées dans le domaine public sans faute de la partie réceptrice
• Sont communiquées en vertu d'une obligation légale ou sur demande d'une autorité compétente

4. Durée

La présente obligation est valable sans limitation de durée, y compris après la fin de la prestation.

5. Protection du savoir-faire

Le Client reconnaît que les méthodes, outils d'analyse, modèles de documents et processus développés par Tissot - Métrés & Économie constituent un savoir-faire protégé, propriété exclusive de ce dernier. Il s'engage à ne pas les reproduire, divulguer ou exploiter en dehors du cadre du projet.

Consentement RGPD

Dans le cadre de son activité, Tissot - Métrés & Économie est amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (nom, prénom, coordonnées professionnelles, documents techniques liés à vos projets).

Protection des données personnelles

• Vos données sont collectées exclusivement à des fins de gestion des prestations
• Elles ne seront jamais cédées ni vendues à des tiers
• Conservées de manière sécurisée pour la durée strictement nécessaire
• Droit d'accès, rectification, suppression, opposition et portabilité via tissot.tme@gmail.com
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vos droits ne sont pas respectés

En validant une demande de devis, en signant un contrat ou en poursuivant nos échanges, vous consentez expressément à l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de nos missions professionnelles.